Editeur du Site internet :
MDHC SAS
66 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris
RCS : Paris 834 031 865
Capital : 1000 €
01 76 40 01 78
hello@mydiabby.com
Numéro de TVA intracommunautaire FR 16834031965

Hébergement du site :
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

Hébergeur des données de santé :
AVENIR TELEMATIQUE – ATE (certifié HDS)
21 Avenue de la Créativité
59650 Villeneuve d’Ascq
+33 (0)3 28 800 300

​

Propriété des contenus
Le site internet https://www.mydiabby.com/ relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le site internet https://www.mydiabby.com/ pris dans sa globalité, ainsi que tous ses contenus actuels ou futurs, y compris, mais sans limitation, des articles, des opinions, d’autres textes, des répertoires, des guides, des photographies, des illustrations, des images, des clips vidéo et audio et des spots publicitaires, ainsi que des marques déposées, des œuvres protégées par le droit d’auteur ou un copyright, des logos, des noms de domaine, des noms de marque, des marques de service, des brevets et tous matériels pouvant faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur ou du copyright (y compris, code source et code objet) et/ou toute autre forme de propriété intellectuelle (collectivement, les "Matériels") sont la propriété exclusive de MDHC, ou ont été concédés par licence à, MDHC et/ou autres tierces parties autorisées et font l’objet d’une protection par le droit d’auteur ou un copyright, une marque déposée, une publicité ou par d’autres lois et traités internationaux contre toute utilisation non autorisée,
copie ou diffusion. Sauf autorisation expresse écrite préalable de MDHC, vous ne devez pas capturer, reproduire, réaliser, transférer, vendre, accorder sous licence, modifier, créer des travaux dérivés, rééditer, procéder à une ingénierie inverse, charger, éditer, envoyer, transmettre, afficher publiquement, cadrer, lier, distribuer ou exploiter en tout ou en partie l’un des Matériels. Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre Site internet à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de MDHC et notre statut (et celui des contributeurs identifiés) en tant qu’auteurs du contenu de notre Site internet doit toujours être reconnu. Aucune disposition contenue dans ces Conditions ou sur le Site internet ne doit être interprétée comme accordant, par implication, estoppel ou autrement, toute licence ou droit d'utiliser tout Matériel de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de MDHC ou d’une tierce partie susceptible de posséder le Matériel ou la propriété intellectuelle figurant sur le Site internet. Toute utilisation, copie, reproduction, modification, publication, réédition, chargement, encadrement, téléchargement, envoi, transmission, distribution, duplication non autorisé et tout autre usage abusif des Matériels sont strictement interdits. Toute utilisation des Matériels autre que celle autorisée par ces Conditions constitue une violation de ces Conditions et peut constituer une violation de tout copyright, marque déposée et/ou brevet. Vous acceptez de ne pas utiliser les Matériels à des fins illégales, de quelque façon que ce soit non expressément autorisée aux présentes, ainsi que de ne pas violer les droits de MDHC ou d'autrui. Vous acceptez de ne pas interférer (ou de ne pas permettre l'utilisation de votre inscription par un tiers à cette fin) avec les processus normaux ou l'utilisation du Site internet par d'autres membres, y compris, mais sans s'y limiter, en essayant d’accéder à des sections administratives du Site internet. Vous vous engagez à nous signaler rapidement toute violation et/ou tentative de violation de ces Conditions par d'autres personnes. Sachez que MDHC fera valoir activement ses droits dans toute la mesure permise par la loi. MDHC peut ajouter, modifier, interrompre, supprimer ou suspendre tout Matériel à tout moment, sans préavis ni responsabilité. Vous comprenez et acceptez que ce Site internet et tous les Matériels et propriété intellectuelle qu’il contient sont fournis "en l’état tels que disponibles" et sans garantie de quelque nature que ce soit.
Ce Site internet est diffusé à des fins d’information uniquement. MDHC ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie que ce soit quant à l’exhaustivité, l’exactitude, l’actualité ou l’adéquation de toute information, fait, point de vue, opinion, déclaration ou recommandation contenus sur ce Site internet et/ou dans les Matériels. Toute mention d'un processus, d'une publication ou d'un service d'une tierce partie utilisant un nom commercial, un nom de domaine, une marque déposée, une marque de service, un logo ou autre ne constitue nullement une approbation ou une recommandation de la Société. Les points de vue et opinions des utilisateurs de ce Site internet n'énoncent ni ne reflètent nécessairement ceux de la Société. Les utilisateurs ont la responsabilité de demander l'avis des acteurs concernés dans les expérimentations réalisées au titre de l’article 36 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 concernant les informations (ARS, DGOS, CNOM…), les opinions, les conseils ou le contenu figurant sur ce Site internet. Vous acceptez que MDHC et ses sociétés mères, sociétés affiliées, filiales, concédant de licences, partenaires et cessionnaires, et chacun de leurs employés, agents et directeurs respectifs (collectivement, les "parties exonérées"), ne sont pas responsables des dommages de quelque nature que ce soit, délictuelle (sauf en cas de négligence avérée), contractuelle, civile ou autre, liés à et/ou résultant de quelque façon que ce soit de ce Site internet, des Matériels ou des erreurs ou omissions liées au fonctionnement technique ou aux Matériels, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. MDHC s’est efforcée de prendre toute précaution pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles et empêcher leur déformation, détérioration, destruction ou leur accès par des parties non autorisées. Des mesures de sécurité technique et d’organisation conformes à l’état de l’art, notamment en ce qui concerne les systèmes d’information, ont été introduites. MDHC ne contrôle toutefois pas tous les risques associés
au fonctionnement d’internet et l’internet pourrait faire l’objet de violations de sécurité, auquel cas MDHC ne sera pas responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir si ces pertes ou dommages résultent de cas de force majeure, s’ils sont attribuables aux actions imprévisibles et insurmontables d’une tierce partie ou s’ils vous sont attribuables. Ce Site internet n’a pas pour objet de collecter des données personnelles de santé considérées comme sensibles. En conséquence, la transmission électronique de ces données du fait de l’utilisation des fonctionnalités du Site internet restera sous votre contrôle exclusif et sous votre entière responsabilité et MDHC ne pourra pas être tenue pour responsable d’une telle transmission et les données seront supprimées. MDHC n'est pas responsable de tout dommage causé à l'ordinateur des utilisateurs résultant d'une telle violation de sécurité ou d'un virus, d'un bug, d'une altération, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, d'une erreur, d'une omission, d'une interruption, d'une suppression, d'un défaut, d'un retard d'exécution ou de transmission, d'une rupture de ligne informatique ou de tout autre dysfonctionnement technique. Sachez également que les communications électroniques par internet ne sont pas toujours sûres et que vous devez en tenir compte avant tout envoi électronique d'informations à la Société. MDHC ne déclare ni ne garantit la pertinence, la fonctionnalité, la disponibilité ou le fonctionnement de ce Site internet. Il se peut que ce Site internet soit temporairement indisponible en raison d'une maintenance ou d'un dysfonctionnement du matériel informatique. Si vous créez un lien vers ce Site internet, nous vous demandons de respecter les règles suivantes. Un lien vers ce Site internet ne doit pas endommager ou ternir la réputation des marques et/ou droits de propriété intellectuelle de la Société, ni donner la fausse impression que votre Site internet et/ou organisation est parrainé, soutenu et/ou affilié à la Société. Vous ne pouvez insérer ce Site internet dans un cadre ni altérer ses droits de propriété intellectuelle ou ses Matériels d’aucune autre façon. Vous ne devez pas établir de lien vers le Site internet à partir d’un autre site dont le contenu est illégal, abusif, indécent ou obscène, qui fait l’apologie de la violence ou d’actes illégaux, qui contient des propos racistes, diffamatoires, déplacés ou provocants ou jugés autrement inappropriés par MDHC à sa seule discrétion. MDHC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout lien avec un autre Site internet, quelle que soit la raison ou sans qu'aucune raison ne soit avancée, y compris, sans s'y limiter, tout Site internet que MDHC juge inapproprié ou incompatible ou non conforme à ce Site internet et/ou à ces Conditions. MDHC n'est pas responsable du contenu ou du bon fonctionnement d'internet, y compris d’autres sites internet accessibles par des liens à partir de ce Site internet ou renvoyant vers
ce Site internet. Les utilisateurs sont priés de tenir MDHC informée de toute erreur ou de tout matériel inapproprié identifié sur des sites internet accessibles par des liens à partir de ce Site internet ou renvoyant vers ce Site internet.
​
Loi applicable
Ces conditions d’utilisation, son objet et sa formation, ainsi que notre politique de confidentialité et toutes les autres politiques intégrées aux présentes sont régies par la loi française.
​
Divisibilité
Si une quelconque disposition de ces Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de ladite disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions de ces Conditions, lesquelles demeureront pleinement en vigueur. Les titres de sections contenus dans ces Conditions sont fournis à des fins pratiques uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel

 

Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter ces Conditions à tout moment. Toutes ces mises à jour seront signalées sur la page d’accueil du Site internet et vous êtes invité à lire ces Conditions à chaque fois que vous accédez au Site internet. Toutes ces
modifications ou ajouts à ces Conditions sont applicables dès qu’elles sont postées sur le Site internet.
​
Nous contacter
Pour toute question concernant notre Site internet ou ces Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: hello@mydiabby.com